Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Auguste Chabrieres
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Le Cardonnoy
Code postal du terrain : 80290
Localité du terrain : GAUVILLE
Section cadastrale 1 : 248C
Section cadastrale 2 : 250C
Section cadastrale 3 : 251C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18167
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3836
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 133
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
France Cadastre