Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M. OUZEAU NICOLAS & MME DUNOGUIER AURORE
Libellé de la voie du demandeur : 9 IMPASSE DE SOUBIOLE
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : AUBIE ET ESPESSAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 71 BIS RUE DU VIEUX BOURG
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : GAURIAGUET
Section cadastrale 1 : 0059WH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3127
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 124
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 124
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
France Cadastre