Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1359 route Royale
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : LALANDE DE FRONSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 44 rue de la Passerelle
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : GAURIAGUET
Section cadastrale 1 : 0097WM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 724
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre