Informations sur le permis de construire n°03318318J0035

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 53 rue de la Passerelle
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : GAURIAGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 53 rue de la Passerelle
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : GAURIAGUET
Section cadastrale 1 : 0171WL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 562
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31