Informations sur le permis de construire n°03318318J0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : 6 ROUTE DE FILLION
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : GAURIAGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 ROUTE DE FILLION
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : GAURIAGUET
Section cadastrale 1 : 0197WE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1420
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30