Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 2035 CHEMIN DU PAS DE MON
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : ST ANDRE DE CUBZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 18 RUE DE LA DEVINE
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : GAURIAGUET
Section cadastrale 1 : 0066WB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 846
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre