Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GAURIAGUET
Numéro de SIRET du demandeur : 21330183100011
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : GAURIAGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 rue de la Mairie
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : GAURIAGUET
Section cadastrale 1 : 0087WE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3755
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 67
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
France Cadastre