Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LES GOUGETS
Numéro de SIRET du demandeur : 38093052900017
Lieu-dit du demandeur : LA GOUGETIERE
Code postal du demandeur : 41270
Localité du demandeur : Le Gault-Perche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GOUGETIERE
Code postal du terrain : 41270
Localité du terrain : Le Gault-Perche
Section cadastrale 1 : 678A
Section cadastrale 2 : 677A
Section cadastrale 3 : 662A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 46836
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2663
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1315
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
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