Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA KAMEL
Numéro de SIRET du demandeur : 82082553700013
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : Neuilly-sur-Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Meyrin
Code postal du terrain : 40330
Localité du terrain : Gaujacq
Section cadastrale 1 : 45ZK
Section cadastrale 2 : 44ZK
Section cadastrale 3 : 67ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 146946
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 160
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre