Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA KAMEL
Numéro de SIRET du demandeur : 82082553700013
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : Neuilly-sur-Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Meyrin
Code postal du terrain : 40330
Localité du terrain : Gaujacq
Section cadastrale 1 : 67ZL
Section cadastrale 2 : 44ZK
Section cadastrale 3 : 45ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 146946
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre