Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 33405564700575
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Auguste Chabrieres
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : 310
Code postal du terrain : 30330
Localité du terrain : Gaujac
Section cadastrale 1 : 09920B
Section cadastrale 2 : 09910B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8305
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 119
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1189
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
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