Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Camp de Cesar
Code postal du demandeur : 30330
Localité du demandeur : SAINT PAUL LES FONTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : La Faience
Lieu-dit du terrain : Lot 7
Code postal du terrain : 30330
Localité du terrain : GAUJAC
Section cadastrale 1 : 10810B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 811
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre