Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COGEDIM MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 31234778400067
Numéro de voie du demandeur : 400
Libellé de la voie du demandeur : promenade des Anglais
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : Allo Marcellin
Code postal du terrain : 06610
Localité du terrain : LA GAUDE
Section cadastrale 1 : 17AL
Section cadastrale 2 : 211AL
Section cadastrale 3 : 215AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17820
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 416
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 416
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 126
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre