Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe de Promotion Immobilie
Numéro de SIRET du demandeur : 81446636300011
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Morillot
Code postal du demandeur : 06500
Localité du demandeur : Menton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vieux chemin de la
Lieu-dit du terrain : Gaude a Gattieres 47
Code postal du terrain : 06610
Localité du terrain : La Gaude
Section cadastrale 1 : 85BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2244
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 525
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre