Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe de Promotion Immobiliere
Numéro de SIRET du demandeur : 81446636300011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Morillot
Code postal du demandeur : 06500
Localité du demandeur : MENTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 206
Libellé de la voie du terrain : chemin de La Gaude a Gatti
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "La Plan du Bois"
Code postal du terrain : 06610
Localité du terrain : LA GAUDE
Section cadastrale 1 : 0085BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2244
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 525
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre