Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LA PINEDE
Numéro de SIRET du demandeur : 84102658600013
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard General Leclerc
Lieu-dit du demandeur : Le Forum
Code postal du demandeur : 06240
Localité du demandeur : BEAUSOLEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Cagnes
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "Les Pres"
Code postal du terrain : 06610
Localité du terrain : LA GAUDE
Section cadastrale 1 : 0018AY
Section cadastrale 2 : 0019AY
Section cadastrale 3 : 0022AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7965
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 905
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre