Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BETIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80483664100014
Numéro de voie du demandeur : 158
Libellé de la voie du demandeur : allee Hector Pintus
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit "Les Vaquieres"
Code postal du demandeur : 06610
Localité du demandeur : LA GAUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 158
Libellé de la voie du terrain : allee Hector Pintus
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "Vaquieres"
Code postal du terrain : 06610
Localité du terrain : LA GAUDE
Section cadastrale 1 : 0003BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2248
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre