Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONCIERE MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 80091202400000
Numéro de voie du demandeur : 285
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 06700
Localité du demandeur : Saint-Laurent-du-Var
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BARONNE
Code postal du terrain : 06610
Localité du terrain : La Gaude
Section cadastrale 1 : 36AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2308
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 427
France Cadastre