Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 376
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA ROURIERE
Code postal du demandeur : 06610
Localité du demandeur : LA GAUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 376
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA ROURIERE
Code postal du terrain : 06610
Localité du terrain : LA GAUDE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre