Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA GAUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 21060065600016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Michel Feraud
Code postal du demandeur : 06610
Localité du demandeur : LA GAUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue Louis Michel Feraud
Lieu-dit du terrain : lieu-dit "Bonnetiere"
Code postal du terrain : 06610
Localité du terrain : LA GAUDE
Section cadastrale 1 : 0213BD
Section cadastrale 2 : 0215BD
Section cadastrale 3 : 0216BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7240
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 40
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1947
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 105
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
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