Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JVR IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84428974400014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Sapins
Code postal du demandeur : 02720
Localité du demandeur : HOMBLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Route de Grugies
Code postal du terrain : 02430
Localité du terrain : GAUCHY
Section cadastrale 1 : 313AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 470
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 16
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 16
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 108
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
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