Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LIMALTO
Numéro de SIRET du demandeur : 84204650000018
Numéro de voie du demandeur : 36 bi
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Victoire
Code postal du demandeur : 02440
Localité du demandeur : MONTESCOURT-LIZEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Georges Herbin
Code postal du terrain : 02430
Localité du terrain : GAUCHY
Section cadastrale 1 : 98AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 392
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-02
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