Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Les Demeures du Ternois
Numéro de SIRET du demandeur : 75263835300025
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de Frevent
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : Saint Pol sur Ternoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Fruges
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : GAUCHIN VERLOINGT
Section cadastrale 1 : 65AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 506
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 226
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre