Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Les Vertes Collines du Sain
Numéro de SIRET du demandeur : 20003543400014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Place Francoise Mitterand
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue d'Hesdin
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : GAUCHIN-VERLOINGT
Section cadastrale 1 : 49AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5061
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1138
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02
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