Informations sur le permis de construire n°0623662000001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA A&E Philippe
Numéro de SIRET du demandeur : 84781825900016
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Chaudiere
Code postal du demandeur : 62150
Localité du demandeur : GAUCHIN-LEGAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Chaudiere
Code postal du terrain : 62150
Localité du terrain : GAUCHIN-LEGAL
Section cadastrale 1 : 40ZC
Section cadastrale 2 : 66ZC
Section cadastrale 3 : 67ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6800
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2112
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 505
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 86
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22