Informations sur le permis de construire n°00606417R0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE GATTIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21060064900011
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Torrin et Grassi
Code postal du demandeur : 06510
Localité du demandeur : Gattieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Provence
Lieu-dit du terrain : Quartier la Bastide
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Gattieres
Section cadastrale 1 : 2673C
Section cadastrale 2 : 2672C
Section cadastrale 3 : 0717C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4330

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1726
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31