Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CLOS DE LABARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 51206824800024
Numéro de voie du demandeur : 266
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Notre Dame
Code postal du demandeur : 06510
Localité du demandeur : Gattieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 266
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Notre Dame
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Gattieres
Section cadastrale 1 : 272D1
Section cadastrale 2 : 273D1
Section cadastrale 3 : 274D1
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1569
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre