Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1523
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : dfe Provence
Code postal du demandeur : 06510
Localité du demandeur : Gattieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1523
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : dfe Provence
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Gattieres
Section cadastrale 1 : 1356D
Section cadastrale 2 : 2206D
Section cadastrale 3 : 2209D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2503
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre