Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9551
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : De Sazint Laurent du var
Code postal du demandeur : 06610
Localité du demandeur : La Gaude
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 587
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Clot
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Gattieres
Section cadastrale 1 : 1655C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3305
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 284
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre