Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ROCCA-ORLANDO
Numéro de SIRET du demandeur : 78982842300010
Numéro de voie du demandeur : 88
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU CAL DE SPAGNOL
Lieu-dit du demandeur : MAS SANTA MARIA
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : Nice
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES SAUCES
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Gattieres
Section cadastrale 1 : 1037D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 552
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre