Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de GATTIERES
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Torrin et Grassi
Code postal du demandeur : 06510
Localité du demandeur : Gattieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Torrin et Grassi
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Gattieres
Section cadastrale 1 : 62B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 875
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 716
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre