Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ville de GATTIERES
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Torrinn et Grassi
Code postal du demandeur : 06510
Localité du demandeur : Gattieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Virgile Barel
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Gattieres
Section cadastrale 1 : 628B
Section cadastrale 2 : 629B
Section cadastrale 3 : 1031B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5859
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 438
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
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