Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA BIDOISIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 81285325700010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint-Germain de
Lieu-dit du demandeur : La Bidoisiere
Code postal du demandeur : 50150
Localité du demandeur : GATHEMO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Route de Saint-Germain de
Lieu-dit du terrain : La Bidoisiere
Code postal du terrain : 50150
Localité du terrain : GATHEMO
Section cadastrale 1 : 100ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24658
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 227
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
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