Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL PEUROIS
Dénomination personne morale demandeur : EARL PEUROIS
Numéro de SIRET du demandeur : 41434501700027
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : Les Claveries
Code postal du demandeur : 53540
Localité du demandeur : GASTINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu
Libellé de la voie du terrain : Les Claveries
Code postal du terrain : 53540
Localité du terrain : GASTINES
Section cadastrale 1 : 0020C
Section cadastrale 2 : 0021C
Section cadastrale 3 : 0022C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18420
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 847
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre