Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES FOUGERES DE MATHIOU
Numéro de SIRET du demandeur : 8307600062
Numéro de voie du demandeur : 246
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE MATHIOU
Code postal du demandeur : 40160
Localité du demandeur : GASTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 224
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE MATHIOU
Code postal du terrain : 40160
Localité du terrain : GASTES
Section cadastrale 1 : 1199B
Section cadastrale 2 : 626B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2324
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre