Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CIRCUIT DE GASQUES
Lieu-dit du demandeur : LIEU DIT LE CARME
Code postal du demandeur : 82400
Localité du demandeur : GASQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LIEU DIT LE CARME
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : GASQUES
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2013-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-12
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