Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LIEU DIT CARMES
Code postal du demandeur : 82400
Localité du demandeur : GASC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LIEU DIT CARME
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : GASC
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2013-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-10
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre