Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GASQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21820065700011
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU VIEUX PUITS
Code postal du demandeur : 82400
Localité du demandeur : GASQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GASQUES
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : GASQUES
Section cadastrale 1 : 1100A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1314
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre