Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEIGNEURY
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 28320
Localité du demandeur : GAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 rue de la Republique
Code postal du terrain : 28320
Localité du terrain : GAS
Section cadastrale 1 : 195E
Section cadastrale 2 : 196E
Section cadastrale 3 : 197E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21784
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 726
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre