Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES RUCHERS DE BELLE VUE
Numéro de SIRET du demandeur : 42014019600015
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 28320
Localité du demandeur : GAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 28320
Localité du terrain : GAS
Section cadastrale 1 : 366E
Section cadastrale 2 : 587E
Section cadastrale 3 : 588E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4875
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre