Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCAEL
Numéro de SIRET du demandeur : 77557501200916
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Victor HUGO
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA QUEUE DE COLLERETTE
Code postal du terrain : 28320
Localité du terrain : GAS
Section cadastrale 1 : 19ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14908
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 819
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 175
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
France Cadastre