Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JAROX
Dénomination personne morale demandeur : SCI JAROX
Numéro de SIRET du demandeur : 80178221000018
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Mairie
Code postal du demandeur : 30190
Localité du demandeur : GARRIGUES STE EULALIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE SAINTE EULALIE
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : GARRIGUES-SAINTE-EULALIE
Section cadastrale 1 : 468AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 883
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre