Informations sur le permis de construire n°03012617R0008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ML GARRIGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 82493620700011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Egalite
Code postal du demandeur : 30190
Localité du demandeur : GARRIGUES STE EULALIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGALITE
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : GARRIGUES-SAINTE-EULALIE
Section cadastrale 1 : 416AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4428

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31