Informations sur le permis de construire n°05724418P0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : CRISTAL LEHRER BRUNO
Numéro de SIRET du demandeur : 40182323200020
Libellé de la voie du terrain : 1 rue du Plan Incline
Code postal du terrain : 57820
Localité du terrain : GARREBOURG
Section cadastrale 1 : 011616
Section cadastrale 2 : 011716
Section cadastrale 3 : 011816
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10778
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 776
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 225
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 651
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 211
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14