Permis de construire de la ville de Garrebourg

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SARL TACOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 82065760900013
Libellé de la voie du terrain : 1 route de Dabo - 57820 GA
Localité du terrain : GARREBOURG
Section cadastrale 1 : 003615
Section cadastrale 2 : 003715
Section cadastrale 3 : 003815
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5360
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 603
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 211
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 142
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11