Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES LILAS
Numéro de SIRET du demandeur : 50013431700014
Libellé de la voie du terrain : Lieudit "DIETERSTHAL" 578
Localité du terrain : GARREBOURG
Section cadastrale 1 : 005416
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7493
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 80
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
France Cadastre