Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE FRANCE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 37872210200027
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Blaise
Code postal du demandeur : 28500
Localité du demandeur : GARNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Sente de Fortisle
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : GARANCIERES-EN-DROUAIS
Section cadastrale 1 : 224AE
Section cadastrale 2 : 225AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 561
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
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