Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GARNAY
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Blaise
Code postal du demandeur : 28500
Localité du demandeur : GARNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Blaise
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : GARNAY
Section cadastrale 1 : 134AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 210
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
France Cadastre