Informations sur le permis de construire n°0281711900002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Maconnerie generale gros oeuvr
Dénomination personne morale demandeur : CADEM
Numéro de SIRET du demandeur : 81925892200015
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bois Sabot
Code postal du demandeur : 28100
Localité du demandeur : DREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot C
Libellé de la voie du terrain : 172 rue de la Tuilerie
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : GARNAY
Section cadastrale 1 : 5ZE
Section cadastrale 2 : 6ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 946
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21