Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS AGRI METHA GREEN
Numéro de SIRET du demandeur : 83302827700014
Lieu-dit du demandeur : LES BRANDES
Code postal du demandeur : 85710
Localité du demandeur : La Garnache
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES BRANDES
Code postal du terrain : 85710
Localité du terrain : La Garnache
Section cadastrale 1 : 138YX
Section cadastrale 2 : 149YX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24996
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-15
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